Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 31 octobre 2025

1. Identité du vendeur

Le présent site www.prismecave.com est édité par Vision Oasis, société à responsabilité limitée au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 931 156 061 00018.
Prisme Cave est une dénomination commerciale et filiale de Vision Oasis, spécialisée dans la conception et l’installation de caves à vin design et connectées.

Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Téléphone : 06 16 50 54 22
Email : prismecave@gmail.com
Directeur de la publication : Jimmy Elion

2. Champ d’application

La présente politique de remboursement s’applique à l’ensemble des produits, services et prestations proposés par Prisme Cave / Vision Oasis sur le site www.prismecave.com.
Elle vise à préciser les conditions dans lesquelles un client peut obtenir un remboursement total ou partiel, selon la nature de la commande.

3. Produits fabriqués sur mesure

Les caves à vin conçues et fabriquées par Prisme Cave sont des produits personnalisés réalisés selon les spécifications du client (dimensions, matériaux, design, intégration technique, etc.).

👉 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens fabriqués sur mesure ou personnalisés.

Ainsi, aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué une fois la fabrication ou la commande de matériaux lancée, sauf en cas de défaut de conformité avéré ou vice caché reconnu.

4. Produits ou prestations standards

Pour les produits standards (accessoires, options, ou services non personnalisés), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite à :
📩 prismecave@gmail.com

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition, selon la première de ces deux dates.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison ou de défaut imputable à Prisme Cave.

5. Acompte et annulation de commande

En cas d’annulation d’une commande avant le démarrage de la fabrication, l’acompte versé pourra, à titre exceptionnel, être remboursé partiellement, déduction faite des frais d’étude, de conception et de préparation engagés.

Une fois la fabrication commencée, aucun remboursement d’acompte ne sera possible.

6. Défaut, dommage ou non-conformité

Si un produit présente un défaut de fabrication, un dommage à la livraison ou une non-conformité avec le devis signé, le client doit le signaler dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception, par email à prismecave@gmail.com, avec photos et description détaillée.

Prisme Cave s’engage à :

• proposer une réparation ou un remplacement,

• ou, si cela n’est pas possible, un remboursement partiel ou total selon l’évaluation du préjudice.

7. Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande (virement, carte bancaire, etc.), sauf accord différent entre les parties.

Aucun remboursement ne sera effectué en espèces.

8. Cas de force majeure

Aucun remboursement ne sera dû si le retard ou l’impossibilité de livraison résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, guerre, grève, rupture d’approvisionnement, etc.).

9. Contact service client

Pour toute demande relative à un remboursement ou une réclamation :
📩 prismecave@gmail.com
📞 06 16 50 54 22
📮 Vision Oasis – Prisme Cave, 60 rue François 1er, 75008 Paris

10. Droit applicable et règlement des litiges

La présente politique est régie par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition contraire.